Activité

Responsabilité

Date

Date limite pour le dépôt des documents pour l’octroi de la licence auprès du bailleur de licence

Candidats à la licence

Lundi, 02.03.2026

Délai supplémentaire pour la livraison des documents manquants pour l’octroi de la licence

Candidats à la licence

Lundi, 09.03.2026

Communication des décisions aux médias

Président de la Commission des licences

Lundi, 20.04.2026

Fin du délai de recours

Candidats à la licence

Mercredi, 22.04.2026

Date limite pour la notification des décisions de l’octroi des licences par l’Autorité de recours

Président de l’Autorité de recours

Mercredi, 13.05.2026